Commission indépendante d’experts Internements administratifs (Hg.)
La mécanique de l’arbitraire
Internements administratifs en Suisse 1930–1981
Rapport final
Texte französisch
Veröffentlichungen der Unabhängigen Expertenkommission Administrative Versorgungen, Band 10 B
Halbleinen
ISBN 978-3-0340-1527-1
CHF 38.00 / EUR 38.00
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Jusqu’en 1981, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été privées de liberté sans décision judiciaire, et sans avoir commis de délit. Bien qu’encadrée par plusieurs lois, la pratique des autorités était problématique du point de vue de l’État de droit et se caractérisait souvent par l’arbitraire. Il pouvait suffire qu’une personne soit désignée comme «fainéante» ou «immorale» pour qu’elle soit internée plusieurs années. En 2014, le Parlement a reconnu l’injustice faite aux personnes internées administrativement et a mandaté une étude historique.
Le rapport final de la Commission indépendante d’experts Internements administratifs propose la synthèse scientifique des résultats de ces recherches sous une forme courte et accessible, tout en les situant dans le contexte de l’histoire suisse. Il contient aussi les recommandations de la Commission visant à poursuivre le processus de réhabilitation ainsi que des textes de personnes concernées. Il constitue un socle solide pour prolonger le débat politique et historique actuel sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux, ainsi que pour la reconnaissance d’injustices historiques.
Der Bundesrat beauftragte Ende 2014 eine unabhängige Expertenkommission (UEK) mit der wissenschaftlichen Aufarbeitung der administrativen Versorgungen in der Schweiz vor 1981. Dazu gehörten insbesondere die Auseinandersetzung mit der Perspektive von Betroffenen und Opfern sowie die Analyse staatlicher Interventionen und behördlichen Handelns. Die UEK sollte dabei auch die Bezüge zu allen anderen fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen berücksichtigen. Die Kommission veröffentlicht ihre Forschungserkenntnisse in neun Monografien sowie einem Synthesebericht zuhanden des Bundesrates.
Die UEK Administrative Versorgungen wurde interdisziplinär zusammengesetzt: Sie besteht aus neun Mitgliedern, hauptsächlich Historikerinnen und Historiker, aber auch aus Vertreterinnen und Vertretern der Sozialwissenschaften, der Psychiatriegeschichte/Psychiatrie und der Rechtswissenschaften.
«Rédigé dans une langue très claire, cet ouvrage revient avec beaucoup de finesse sur un pan longtemps négligé de l'histoire helvétique. Tout en déconstruisant le phénomène et la rhétorique justificatrice des autorités, les spécialistes ont placé au centre de leur attention les personnes concernées par ces mesures. Le Rapport final fait à la fois le point sur cette thématique et offre la matière nécessaire à une prise de conscience des souffrances infligées aux victimes, dont un certain nombre sont toujours vivantes.»
«Instituée par la Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative du 21 mars 2014, la Commission indépendante d’experts internements administratifs (CIE) livre ses conclusions dans ce rapport final. [...] A partir des résultats présentés dans les chapitres précédents, la conclusion du rapport de synthèse aborde deux aspects au coeur du processus actuel de réhabilitation et de réparation: la question du caractère historique injuste des internements administratifs ; et la nécessité d’intégrer ces faits dans l’histoire de la Suisse du XXe siècle. [...] En définitive, il s’agit de mener une réflexion commune et de prendre des décisions politiques pour que de tels abus ne se reproduisent plus à l’avenir dans le cadre de la protection de l’adulte et de l’enfant.»
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